Agréments

Les Agréments de DCSA :

 

Agrément de Maître d’Œuvre en application de l’article R342-5 du Code du Tourisme :

  • Ministère de l’Ecologie, de l’Energie du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire du 9 septembre 2013.

 

Agrément de vérificateur en application de l’article R342-15 du Code du Tourisme (Technicien d’Inspections Annuelles) :

  • STRMTG du 17 octobre 2013

 

Certification Qualité :

  • AFAQ 9001:2015 n° 1995/4484.7 valable jusqu’au 03.06.2020.

 

Accord sur les organismes calculateurs à la fatigue :         

  • STRMTG n° 4/92 et 6/92

 

Acceptation de Contrôleur Technique Indépendant Mécanique :        

  • STRMTG du 02 août 2016

 

Acceptation de Contrôleur Technique Indépendant Electrique et Electronique :        

  • STRMTG du 07 novembre 2016

 

Agrément OQA remontées mécaniques :

  • Selon le décret STPG n° 2003-425

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